Marcel Goldberg et Ellen Imbernon (InVS)

Le département Santé-travail de l’Institut de veille sanitaire (InVS)

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Marcel Goldberg et Ellen Imbernon sont médecins-épidémiologistes au département santé travail (DST) de l’InVS.

Avant la crise de l’amiante, la santé au travail était exclusivement organisée autour de la Direction des relations au travail (DRT) au sein du ministère du Travail. Le ministère de la Santé était absent du paysage. En termes d’expertise, les experts interrogés étaient les professeurs de médecine du travail, les toxicologues, les spécialistes et les médecins du travail. La place tenue par l’expertise scientifique était faible : peu de recherche effectuée sur ce thème à l’Inserm et l’épidémiologie n’était pas mobilisée.

Deux éléments ont favorisé l’émergence du département santé travail de l’InVS :

– d’une part, l’entrée dans la sphère médiatico-politique du dossier de l’amiante et la mobilisation de l’épidémiologie dans l’expertise collective Inserm de juillet 1996 ;

– d’autre part, suite à l’ordonnance « Juppé » de 1996, une commission est chargée d’évaluer le coût pour l’assurance maladie de la sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles ; le premier rapport est publié en 1997.

Suite à loi Sécurité sanitaire de juillet 1998, l’Institut de veille sanitaire (InVS), anciennement Réseau national de santé publique (RNSP, GIP créé en 1992) est institué sous forme d’établissement public à caractère administratif (EPA).

La démarche pro-active des deux intervenants (auprès du Directeur général de la santé et du Directeur général du RNSP) consistant à prendre en charge une activité de surveillance épidémiologique de certains risques professionnels au sein de l’établissement a permis la création du département Santé-travail (DST). Il est à noter qu’elle ne répondait à aucune demande explicite de la part de l’État ou de l’institution. Les missions du département Santé travail reposent sur la surveillance épidémiologique des risques professionnels, la veille sanitaire en milieu de travail et la mesure de l’impact de l’activité professionnelle sur la santé de la population.

En mars 1998, Marcel Goldberg et Ellen Imbernon proposent un programme pour les cinq premières années du DST construit autour de deux axes : les outils de surveillance épidémiologique (réseaux de surveillance épidémiologique des risques professionnels ; cohortes professionnelles; outils pour la connaissance des expositions professionnelles) et des programmes finalisés (pathologies et nuisances spécifiques d’importance, problèmes généraux non spécifiques en santé et travail). Le premier projet important a porté sur l’amiante.

Si la loi du 1er juillet 1998 sur la séparation entre l’expertise et la décision n’a jamais été appliquée dans le domaine de la santé au travail, le DST ne se positionne pas comme un organisme d’expertise mais comme un organisme de suivi épidémiologique. La surveillance de la santé adaptée au milieu de travail était à créer ou à adapter. Ainsi les objectifs finaux du DST sont d’orienter les politiques et d’informer les décideurs ; pour cela ont été développées les matrices emploi / exposition et le recueil d’informations sanitaires par secteur d’activité. À titre d’exemple, le DST fournit les éléments pour les calculs des rapports de la commission chargée d’évaluer le coût pour l’assurance maladie de la sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (voir également les présentations du Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) ou sur l’investigation d’un agrégat de cancer du rein dans une usine du secteur de la chimie .

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