Séance 2 du 11 avril 2014

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) :
valeurs scientifiques ou compromis social ?

Télécharger le programme de la 2e séance séminaire expertise VLEP

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont utilisées pour encadrer les expositions des travailleurs à certains toxiques. Utilisées depuis le milieu du 20e siècle dans de nombreux pays développés, elles ont été introduites en France de façon systématique à partir des années 1980. Les VLEP revêtent un double sens : le même terme est utilisé aussi bien pour nommer les valeurs construites dans une logique scientifique sur la base de travaux toxicologiques et épidémiologiques, que celles issues d’un compromis social autour des niveaux de protection des travailleurs à mettre en place dans les entreprises. À ce titre, elles cristallisent de nombreuses contradictions qui sont discutées lors de ce séminaire et qui abordent différents aspects : les connaissances scientifiques sur lesquelles se basent ces travaux et leurs éventuels biais, les inégalités de ressources entre les différentes catégories d’acteurs intéressés (industriels et employeurs, organisations syndicales, administrations nationales ou européennes, etc.), les transformations des modes de production de l’expertise et des formes de concertations sociales…

Emmanuel Henry, Dominique Brunet et Gilles Seitz abordent trois facettes des VLEP et leurs interactions. Après une présentation historique d’Emmanuel Henry, Dominique Brunet présente le fonctionnement des comités d’experts au sein de l’Anses puis Gilles Seitz explique comment les organismes syndicaux se situent au regard des valeurs limites. La séance est clôturée par Emmanuel Henry sur les effets de la généralisation de l’usage des valeurs limites sur les rapports de force entre les différents groupes d’acteurs en présence.

Emmanuel Henry (IRISSO, Université Paris Dauphine), professeur de sociologie :
Les valeurs limites d’exposition professionnelle : présentation générale et situation réglementaire en France et en Europe

Dominique Brunet (ANSES), adjointe au chef de l’unité d’évaluation des dangers et des risques des substances
Les logiques scientifiques d’établissement des VLEP à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ANSES

Gilles Seitz (CGT), médecin du travail (RATP et Groupe Hospitalier Diaconesses Croix St Simon), membre du groupe « travailleurs » et du groupe de travail « produits chimiques » du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail de l’Union européenne
Organisations syndicales et VLEP : comment négocier sur des valeurs à fort contenus scientifiques ?

Emmanuel Henry (IRISSO, Université Paris Dauphine), professeur de sociologie
Les VLEP : Questions et contradictions actuelles