Dominique Brunet

Les logiques scientifiques d’établissement des VLEP à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Dominique Brunet (Anses, adjointe au chef de l’unité d’évaluation des dangers et des risques des substances)

Référence bibliographique : « Principes de construction des VLEP françaises en comparaison avec la méthodologie adoptée au niveau européen ». Documents pour le médecin du Travail, 2010, n° 124, p. 399-412.

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Comme cela a été dit par Emmanuel Henry, l’évaluation des risques est désormais séparée de la gestion des risques. Les valeurs limites d’exposition professionnelle sont un outil réglementaire parmi d’autres : il existe des moyens réglementaires pour restreindre des usages (pour des dissolvants ou diluants par exemple) ou les interdire (amiante par exemple). En outre, un principe de substitution doit être appliqué (remplacement de produits dangereux par des produits moins dangereux), une réduction des concentrations de polluants aux niveaux les plus faibles possibles ainsi que la fixation de niveaux de concentrations à ne pas dépasser sur des périodes de référence données (les VLEP)afin de limiter les expositions.

En France, les VLEP sont désormais fixées dans la réglementation par le ministère chargé du Travail soit par arrêtés soit par décrets. Elles sont prises en s’appuyant sur des recommandations de l’Anses (appelées VLEP sanitaires). Le dispositif français comporte trois phases distinctes pour les VLEP réglementaires : (1) une phase d’expertise scientifique conduite par l’Anses, (2) une phase d’établissement de projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère du Travail et (3) une phase de concertation sociale lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Les VLEP sanitaires sont établies sur des bases scientifiques après discussions collectives au sein d’un comité d’expert composé de médecins du travail, de toxicologues, d’épidémiologistes, d’hygiénistes du travails, etc.

L’étape initiale est la préparation d’un profil toxicologique à partir des données disponibles (enquête épidémiologique, étude toxicologique ou autres). Les effets toxicologiques à prévenir peuvent être aigus ou chroniques, immédiats ou différés, réversibles ou irréversibles, simples ou multiples. Chacun des effets doit être analysé afin d’identifier les relations dose-effets et les relations dose-réponse.

Pour une substance donnée, trois types de valeurs limites d’exposition en milieu professionnel sont recommandées : une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle-8 heures (VLEP-8h), une Valeur Limite d’exposition à Court Terme (VLCT-15 min) et une Valeur plafond (non réglementaire à ce jour mais définie par le comité d’experts quand il est nécessaire de protéger de substances pouvant entraîner des effets graves potentiellement irréversibles à très court terme).

Ces valeurs limites atmosphériques ne prennent en compte que la voie d’exposition par inhalation, considérée comme voie d’exposition principale. Pour les substances pouvant pénétrer par voie cutanée, l’attribution d’une mention « peau » avertit alors de prendre en compte la voie cutanée pour l’évaluation des risques. L’agence travaille également sur des valeurs limites biologiques. La surveillance biologique intègre alors toutes les voies d’exposition : cutanée, par inhalation et ingestion et donc toutes les sources d’exposition (alimentaire, professionnelle et environnementale). Cette approche est intéressante quand il y a des effets systémiques, quand le polluant est cumulatif dans certains organes et dans des conditions de travail particulières (par exemple, une activité physique intense engendre un débit de respiration différent). Par ailleurs, l’analyse du comité d’experts ayant montré que certaines substances sur le lieu le travail associées à une co-exposition au bruit pouvaient produire des effets synergiques, il est désormais aussi parfois recommander la mention « ototoxique » pour signaler le risque d’atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle constituent un outil semi-quantitatif déterminé sur la base des données disponibles. C’est un outil pour restreindre les niveaux d’exposition dans un objectif minimal de prévention qui ne peut pas garantir de ne pas contracter de maladie. En effet, les données sont disponibles à un temps t ; il n’est pas tenu compte de l’absorption par la voie cutanée, des contaminations accidentelles possibles par ingestion, ni des conditions réelles d’exposition, des expositions multiples ou encore des horaires atypiques d’exposition. Les valeurs limites ne sont pas une fin en soi.

Sur la question de l’exposition multiple, beaucoup de travaux de recherche sont menés mais aujourd’hui cela ne fait pas l’objet de discussions approfondies dans les travaux menés. On manque aujourd’hui de données scientifiques stabilisées sur les situations de co-exposition chimique ou chimique et physique. Il y a une méthodologie scientifique qui est encore à élaborer.

La question de l’effet critique et des études clés choisies suscite des discussions au sein des comités que l’agence souhaite pour cela le plus pluralistes possibles. Si plusieurs études sont disponibles, il faut examiner la méthodologie suivie, le nombre de personnes dans l’étude, le genre des personnes de l’étude selon les effets à étudier… ; un travail par méta-analyse peut également être réalisé.

L’analyse est faite sur un ensemble d’études épidémiologiques, l’idée étant d’utiliser les données disponibles dans leur globalité et de considérer le point de départ le plus bas (retenir les effets les plus sensibles). À partir d’une benchmark dose, il y a modélisation de la droite qui passe par le maximum de points, le point de départ peut également varier si on applique une approche probabiliste ; on essaie alors de faire varier dans un intervalle les facteurs d’incertitude/ajustement et de recommander des bornes pour la VLEP plutôt qu’une valeur unique. Cette approche peut être menée en parallèle avec l’approche classique en complément et permet de mieux rendre compte des incertitudes autour de la valeur recommandée. Cela n’empêche pas le jugement d’expert au final mais elle permet de voir où se situe vraisemblablement la valeur sans se focaliser sur un chiffre précis.

Pour être pris en compte pour l’élaboration des recommandations, les effets observés sur animal doivent être transposables à l’Homme, être significatifs ; si l’étude porte sur l’Homme, ne sont pas pris en compte les effets subjectifs (type questionnaire) ni les études portant sur les enfants, car ils ont une vulnérabilité spécifique. Les effets pris en considération doivent être spécifiques de la substance et cohérents avec le mode d’action de la substance étudiée (parfois se pose la question : est-ce un effet de la substance ou un effet par exemple lié à l’âge ? exemple du lien cadmium/ostéoporose).

Tous les pays ne sont pas forcément appuyés par des comités d’experts pour mener ce type de travaux mais il y a depuis longtemps des tentatives pour harmoniser les VLEP au niveau européen. L’important est que les expertises soient menées par des experts indépendants, (quelle que soit leur nationalité) identifiés selon leurs compétences et que les discussions puissent être collectives et pluridisciplinaires. L’expertise scientifique n’a aucune raison d’être spécifique à un pays. Mutualiser l’expertise scientifique va dans le bon sens et on peut ensuite imaginer que la discussion politique ait lieu ensuite au niveau national, mais cela dépend des stratégies syndicales, patronales et politiques qui sont en jeu dans chacun des pays.