Séance 7 du 10 avril 2015

Le rôle de l’expertise dans l’émergence et la définition des problèmes de santé au travail. Les « risques psycho-sociaux »

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Aujourd’hui, nul ne conteste l’importance de ce qu’il est convenu d’appeler « risques psychosociaux » (RPS) au travail en tant qu’enjeu de santé publique. Le groupe permanent d’orientation du COCT a d’ailleurs proposé que la prévention des RPS demeure un axe prioritaire du prochain Plan Santé au Travail (2015-2019), dit PST3. Cette catégorie « RPS », que le Collège d’expertise présidé par Michel Gollac a contribué à définir et pour laquelle il a proposé des instruments de mesure au début des années 2010, ne fait pourtant pas l’objet d’un consensus parmi les acteurs impliqués dans la prévention et la prise en charge des problèmes de santé des travailleurs. Facteurs de risque psychosociaux, contraintes organisationnelles et psychologiques, stress, mal-être, souffrance au travail, conséquences physiques d’une mauvaise organisation du travail… les catégories utilisées désignent tantôt des dangers (des causes), tantôt des atteintes à la santé physique ou mentale des travailleurs. Surtout, elles renvoient à des approches divergentes, et parfois même antagonistes, d’objectivation des problèmes et de mise en œuvre d’actions. Dans le domaine du droit également, la notion juridique de « harcèlement moral », les questions de suicide au travail, le burn-out, ont progressivement fait l’objet d’une jurisprudence complexe qui témoigne d’un élargissement de la portée de l’arsenal juridique français. L’obligation de sécurité de résultat faite aux employeurs en matière de santé (physique) s’est de plus étendue aux questions de santé mentale.

L’objectif de cette séance du séminaire est d’interroger les catégories construites et mobilisées dans les sphères scientifiques, politiques et juridiques pour aborder les questions de santé physique et mentale en lien avec l’organisation du travail. Il s’agira notamment de réfléchir à la contribution de différents types d’expertise dans leur inscription et leur maintien à l’agenda politique, mais aussi dans le traitement plus ou moins individualisé des situations de travail sur le terrain, tant sur le plan de la réparation que de la prévention.

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Programme de la journée

RPS: ascension, gloire et disgrâce d’une catégorie scientifico-politique
Thomas Coutrot, économiste, responsable du département « conditions de travail et santé » à la DARES, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Les risques psychosociaux : quelle approche pour quelle action ?
Philippe Davezies, enseignant-chercheur en médecine et santé au travail. Université Claude Bernard Lyon I
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De la problématique de la définition juridique des risques psychosociaux au travail
Loïc Lerouge, chargé de recherche au CNRS, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, CNRS-Université de Bordeaux
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Risques organisationnels, pression et violence au travail :
difficultés et résultats de l’action syndicale

Bernard Bouché, formateur syndical et membre de la commission Santé-Travail de l’Union Syndicale Solidaires
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