Séance 6 du 13 février 2015

Hiérarchiser les dangers. Conflits de normes dans le classement et la régulation des substances dangereuses

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Les substances dangereuses sont omniprésentes dans les milieux de travail et dans notre environnement quotidien. Elles sont aussi de plus en plus nombreuses et de plus en plus diversifiées, comme le montre le développement récent des nanotechnologies. Malgré les risques auxquels elles nous exposent, ces substances jouent aussi un rôle important dans le développement économique des États européens depuis la fin de la 2e guerre mondiale (notamment avec l’essor de l’industrie chimique et pharmaceutique). Ce développement de la production et de l’usage de produits dangereux s’est ainsi accompagné de la mise en place de différents dispositifs de régulation des risques qui ont cherché à limiter les dangers liés à ces substances, tout en permettant (voire favorisant) le développement des secteurs économiques concernés. Ces dispositifs ont notamment pris la forme de classement des produits en fonction des différentes sortes de danger qu’ils représentent, les plus importants étant les risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (dits CMR). Ces classements se situent à la frontière entre science et régulation et suivant les institutions à l’origine de ces classements, c’est l’une ou l’autre de ces dimensions qui est favorisée. Dans le cas des monographies du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, OMS), c’est la association entre un produit et un risque cancérogène qui est recherchée ; dans le cas de l’Union européenne, les classements ont surtout une visée de régulation et sont associés à des contraintes particulières d’étiquetage et d’information, voire à des objectifs de substitution. L’ensemble de ces approches est actuellement profondément renouvelé par la mise en place de la directive Reach (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) à l’échelle européenne.
Cette séance de séminaire a pour but d’interroger les bases scientifiques et les normes sociales explicites ou implicites sur lesquelles se fondent les logiques de ces dispositifs de gouvernement des produits dangereux. Il s’agira également de mettre en évidence les tensions actuelles (notamment liées aux écarts entre les classements produits par différentes institutions) et les croisements croissants entre les logiques issues du monde de la santé au travail et celles issues de la protection des consommateurs et de la population en général.
Dans un premier temps, Henri Bastos (ANSES) présente la classification des substances chimiques (SC) en cours au niveau européen, soit les règlements CLP et Reach. Cette présentation est complétée par Marie-Béatrice Lauby-Secretan (CIRC), qui explique le processus d’évaluation des monographies du CIRC. Tony Musu (ETUI) porte un regard critique sur les classifications au regard de la protection des travailleurs. Enfin Nathalie Jas (INRA) présente une recherche sur les processus d’invisibilisation de la santé au travail.

Programme de la journée

La classification des substances et produits chimiques, principe et conséquences
Henri Bastos, adjoint au directeur de l’évaluation des risques en charge de la thématique Santé-Travail – ANSES

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Identification et évaluation des cancérogènes : les Monographies du CIRC, procédures et exemples
Marie-Béatrice Lauby-Secretan, Scientifique attachée au service des monographies du Centre international de recherche sur le cancer – CIRC, OMS

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La segmentation des problèmes comme processus d’invisibilisation de la santé au travail : le cas des pesticides
Nathalie Jas, Chargé de recherche à l’INRS – laboratoire RiTME

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Règles REACH et règles pour la protection des travailleurs : conflits ou synergies ?
Tony Musu, Senior Researcher à l’Institut syndical européen – European Trade Union Institute, ETUI

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