Dans quelle mesure les transformations récentes de l’expertise scientifique en santé au travail permettent-elles une réorientation de l’action publique ?
Emmanuel Henry (IRISSO, Université Paris Dauphine)
Télécharger la présentation d’Emmanuel Henry
Emmanuel Henry est professeur de sociologie à l’Université de Paris-Dauphine, il est avec Emilie Counil responsable du présent séminaire. Pour rappel, historiquement, la santé au travail n’est pas considérée comme un enjeu de santé publique mais comme un enjeu de négociation, parmi d’autres, entre les partenaires sociaux. Avant les années 1990, on parlait de gestion des risques professionnels éludant totalement la dimension sanitaire des ces risques. Aujourd’hui, la dimension santé publique est progressivement plus présente ne serait-ce que par l’usage du terme de santé au travail pour désigner ces mêmes enjeux. Ainsi, avant 1990, il n’y a pas d’expertise scientifique spécifiquement produite sur les questions de santé au travail ; les questions ne sont simplement pas posées car elles ne sont pas définies comme relevant du champ sanitaire. L’émergence des enjeux de santé au travail dans la première moitié des années 1970 a été éclipsée par la crise et le chômage de masse.
Avec la crise de l’amiante, il y a irruption des enjeux de santé publique dans le domaine de la santé au travail. L’expertise collective de l’Inserm est une des premières demandes d’expertise de l’État dans le domaine. Cette demande est le début d’un processus progressif d’institutionnalisation des agences d’expertise. Ainsi, le département santé travail de l’InVS (Institut de veille sanitaire) est créé en 1998 [Voir ci-dessous la présentation de Marcel Goldberg et Ellen Imbernon (InVS)], et en 2005, l’Affse (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement) devient Afsset (t pour et du travail) avec élargissement des missions de l’Agence au champ de la santé au travail.
Ce renforcement de l’expertise scientifique remet en cause des équilibres anciens de rapports de force entre les parties prenantes, notamment l’État et les industriels.
Si la légitimité des décisions de l’administration du ministère du Travail est renforcée par l’adossement à une expertise scientifique autonome, les équilibres de rapports de force entre syndicats et représentants des employeurs sont modifiés, car les rapports d’expertise rendus publics rendent certaines données impossibles à évacuer du processus de négociation. Cependant, le renforcement du poids du ministère du Travail est à nuancer, car la recherche du consensus entre partenaires sociaux reste l’objectif et la légitimation de l’action administrative par l’expertise passe par une multiplication des acteurs qui défendent leur autonomie.
Dans le même sens mais pour d’autres raisons, la mise à distance des intérêts industriels est loin d’apparaître comme un effet de ces politiques. Le domaine de la santé au travail est sensible pour les industriels, car il peut générer une augmentation des coûts de production ou des interdictions de produits. L’ignorance peut être plus recherchée que l’accumulation de connaissances, rentrant ainsi dans une logique de production d’ignorance qui influence directement la production de connaissances de la part des industriels (« Doubt is their product »), soit le financement de recherches sur des questions périphériques mais controversées (faibles doses, différenciation entre types d’amiante, etc.).
Plus fondamentalement, la capacité des industriels à ne pas produire des connaissances est liée au monopole de l’accès aux lieux de contamination et aux groupes exposés (les salariés). Cette situation aboutit à produire ce que certains sociologues des sciences appellent l’« undone science ». En France (contrairement aux États-Unis), il est difficile de travailler sur ces questions pour cause d’accès aux données.
Cette situation durable d’ignorance ou de faiblesse des connaissances a de nombreux effets. Il est notamment nécessaire de déployer une énergie colossale pour faire émerger de nouvelles connaissances dans ce domaine (par exemple les initiatives du type GISCOP ou l’« Observatoire des tumeurs » de Turin). Elle entraîne la construction d’un biais en faveur du statu quo et des positions patronales. Toutes les initiatives visant à faire émerger de nouvelles connaissances apparaissent de fait engagées, car risquant de modifier l’équilibre des rapports de force.
Dès lors, les processus de renforcement de l’expertise restent fragiles (voir les remises en cause récurrentes de l’enquête SUMER) et il est difficile d’articuler expertise scientifique et concertation sociale ; les données scientifiques sont un argument parmi d’autres dans des conflits au cours desquels s’établissent des rapports de force.
Dans le domaine de la recherche académique, plusieurs difficultés pour mesurer et rendre visibles les effets du travail sur la santé des travailleurs se manifestent : les délais souvent longs entre le repérage d’un problème de santé au travail et sa confirmation scientifique ; des difficultés pour des disciplines académiques à appréhender les risques professionnels.
Si dans le domaine du sida, les mobilisations associatives ont réussi à redéfinir la maladie et à réorienter l’action publique, en santé au travail, en revanche, il semble que les mobilisations n’aient pas réussi à modifier les définitions dominantes de ce que doit être la science et du rôle qu’elle doit remplir.
Le cloisonnement entre recherche et expertise institutionnelle et les formes de production de connaissance plus engagées reste important. Un des enjeux de ce séminaire est d’identifier les possibilités d’hybridation entre ces deux définitions d’une « bonne étude scientifique »
- Une étude méthodologiquement irréprochable susceptible d’être publiée dans les meilleures revues.
- Une étude qui sert à documenter le plus scientifiquement possible un enjeu de santé publique concernant un groupe particulier.