Emmanuel Henry (1)

Les VLEP : présentation générale et situation réglementaire en France et en Europe.

Emmanuel Henry (IRISSO, Université Paris Dauphine)

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Les Etats-Unis jouent un rôle très important dans la diffusion des valeurs limites à l’échelle transnationale. Depuis 1946, la conférence américaine des hygiénistes industriels (ACGIH) produit une liste de valeurs limites, mise à jour tous les ans, qui sert de point de référence au niveau mondial. Les VLEP se développent dans la plupart des pays industrialisés au cours des années 50, 60 et 70. Des échanges transnationaux se développent sur ces thèmes, notamment pendant la guerre froide : l’espace soviétique établira des valeurs limites basses et très théoriques alors que les États-Unis auront une approche plus pragmatique.

La France sera plus réticente à introduire les VLEP dans sa réglementation. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) diffuse à partir des années 50 les listes de valeurs limites élaborées à l’étranger qui sont alors utilisées comme des guides par les industriels. Il faut attendre le début des années 80 pour que la France développe un système autonome de production de valeurs limites. Au sein du ministère du Travail, sont mis en place des groupes de travail dépendant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels [devenu le COCT : conseil supérieur de la prévention des risques professionnels] qui est consulté pour l’ensemble de la réglementation dans ce domaine. Une ambiguïté apparaît : Ces groupes de travail se revendiquent scientifique (l’instance comprend des médecins du travail, des hygiénistes industriels, des toxicologues et quelques épidémiologistes), mais les acteurs présents sont également des représentants syndicaux ou patronaux. Élaboration scientifique et concertation sociale sont désormais imbriquées. S’ensuivra une série de circulaires (la première est publiée en juillet 1982) promulguant des valeurs limites indicatives. Entre les années 80 et aujourd’hui, la production scientifique de valeurs limites s’est progressivement autonomisée de la phase de concertation sociale. Suite à la publicisation des problèmes liés à l’amiante, les groupes de travail du ministère sont dissous et au début des années 2000, de nouveaux groupes sont mis en place tentant de mieux séparer le travail scientifique de la concertation sociale. Enfin en 2005, dans le cadre du premier Plan santé travail, la décision a été prise de confier l’expertise scientifique à l’Afsse (agence française de sécurité sanitaire de l’environnement (devenue Afsset, aujourd’hui ANSES) pour produire l’expertise scientifique des valeurs limites. La négociation intervient dans un deuxième temps, au sein du COCT, entre partenaires sociaux, puis le ministère du Travail, dans un troisième temps, décide, ou pas, de réglementer.

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