Emmanuel Henry (2)

Gouverner les expositions professionnelles par les VL, un choix structurellement favorable aux industriels ?

Emmanuel Henry (IRISSO, Université Paris Dauphine)

Télécharger la présentation (.pdf)

Les recherches en sciences sociales sur les VLEP sont principalement nord-américaines et scandinaves, produites par des sociologues, politistes, ou experts en santé publique. Les réflexions sont focalisées sur le niveau des valeurs, y compris en SHS, les sociologues étant aussi, semble-t-il, fascinés par les chiffres. Au cours des années 1980-1990, les interrogations portent sur les liens entre l’expertise et les intérêts industriels : sont notamment interrogées la présence dans les groupes d’experts de scientifiques travaillant pour l’industrie et l’élaboration des VLEP à partir de travaux financés par l’industrie et non publiés dans la littérature scientifique (Castleman Barry I. et Ziem Grace E., 1990).Les limites des travaux existants sont donc :

– L’absence d’interrogation sur les effets induits par le fait même de gouverner par les valeurs limites, or ce n’est pas neutre et c’est notamment un moyen pour concilier une certaine protection des travailleurs avec le développement durable de certains marchés, en permettant d’éviter l’interdiction de certains produits.

– L’absence d’interrogation sur les usages des valeurs limites, leur carrière, une fois qu’elles sont définies par les comités d’experts.

Il faut interroger les VLEP non pas comme un objet de techno-scientifique à analyser en soi mais comme un instrument (revendiqué comme) scientifique de gouvernement des expositions à des toxiques. Il y a deux principales façons de décaler le regard du sociologue ou du politiste : réinscrire la question des valeurs limites dans une perspective temporelle (qui permet d’analyser en même temps l’évolution de la réglementation et la réaction des industriels pour étudier leurs interactions) et analyser la définition techno-scientifique des expositions des travailleurs comme un choix de terrain dans lequel pèsent les demandes des industriels et des employeurs en général. Cette transformation des modes d’interrogation des VLEP conduit à poser l’hypothèse que le gouvernement par les valeurs constitue un choix structurellement favorable aux industriels.

Face à la croissance de la réglementation, deux principales stratégies industrielles apparaissent : la délocalisation des activités dans des espaces moins réglementés et la substitution des produits réglementés par des produits vis-à-vis desquels il n’existe pas encore de réglementation. Soit la substitution permet l’usage de produits effectivement moins dangereux, soit comme par exemple pour l’amiante, on le remplace par les fibres céramiques réfractaires qui présentent des risques très similaires mais ne sont pas encore réglementées. En effet il n’y a pas à démontrer la non dangerosité d’un produit pour pouvoir l’utiliser dans un cadre professionnel, même si REACH changera à terme un peu les choses. Or, de nombreuses années sont nécessaires pour démontrer scientifiquement la dangerosité d’un produit. De ce fait, les industriels ont toujours une longueur d’avance liée au temps nécessaire à accumuler des connaissances suffisantes pour réglementer un nouveau produit. Avec l’accélération des process industriels, il y a des fenêtres de 10, 15 ou 20 ans qui suffisent aux industriels pour développer une activité avant de la délocaliser ensuite si une réglementation trop contraignante se met en place [Lire l’illustration avec les cas de l’amiante et des fibres céramiques].Pour les travailleurs, le problème n’est donc pas en premier lieu le niveau de la VL mais la temporalité avec laquelle une politique de prévention est mise en œuvre. Avec quel degré d’urgence décide-t-on de régler un problème ?

La définition techno-scientifique des enjeux de santé au travail peut donc aussi être vue comme un choix de terrain favorable aux industriels. Comme on l’a montré, sur les questions scientifiques, le temps joue en faveur des industriels, d’autant que leurs stratégies se sont beaucoup accélérées. D’autant que la capacité de vigilance sur les évolutions des connaissances est inégalement distribuée entre industriels et organisations syndicales ou administrations nationales (le ministère du Travail n’a pas les mêmes ressources que les industriels). Les industriels ont la capacité à occuper le débat aux différentes phases depuis l’amont (production de doutes, d’une certaine ignorance scientifique) à l’aval (négociation sur les modalités d’application des réglementations).

Il y a en sociologie des sciences des travaux de plus en plus nombreux sur la production d’ignorance, de controverses… notamment à partir de travaux sur l’industrie du tabac(Proctor Robert N, 2011). Des travaux ont été développés aux États-Unis à partir d’archives issues de procès sur le tabac, l’amiante, le chlorure de vinyle, le plomb, illustrant des manipulations directes des industriels (McCulloch Jock et Tweedale Geoffrey, 2002). Au delà de l’action directe des industriels sur la production de doute et de controverse, il y a plus fondamentalement une abstention, une non-production de données (ce que certains chercheurs américains désignent comme de la undone science) par les industriels.On peut faire l’hypothèse que, contrairement à ce qui est revendiqué, la montée de la composante scientifique et experte ne conduit pas à marginaliser les intérêts industriels dans le processus d’élaboration des VLEP, mais au contraire à leur donner une force tout aussi importante. Du point de vue des industriels, il y a un équilibre à trouver entre deux positions : entre la production d’une légitimité de la décision du fait de l’adossement à une expertise scientifique autonome, et la capacité à garder une certaine maîtrise des décisions en fonction des enjeux économiques régulés, malgré la liberté croissante accordée aux acteurs scientifiques. Le cas de l’ACGIH (American Conference of Governmental Industrial Hygienists) est illustratif : d’abord accusée d’être trop proche des industriels puis au contraire considérée comme trop autonome et attaquée judiciairement par certains industriels [voir : http://defendingscience.org/case-studies/acgih-threshold-limit-values].L’exigence de rigueur scientifique est souvent issue d’une demande des industriels. Exemple en 1980, un arrêt de la Cour suprême des États-Unis invalidant la valeur limite d’exposition de l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration) pour le benzène est le résultat d’une demande des industriels estimant que sa mise en œuvre serait trop coûteuse. Les pressions en Europe ne sont pas judiciaires mais plus informelles : les industriels font pression et contraignent à renforcer la dimension scientifique de la décision.

L’extraction de la question des expositions aux produits toxiques des autres dimensions des négociations liées aux conditions de travail et sa redéfinition en termes de valeur limite à établir sur des bases scientifiques rend plus difficile son appropriation par les acteurs syndicaux qui ont alors à se situer sur un terrain qui leur est moins favorable car nécessitant un fort investissement scientifique et technique. Cette redéfinition technique et scientifique des enjeux explique la faiblesse des organisations syndicales sur ces questions, d’autant plus qu’elles ont des difficultés à recruter des experts. Au contraire, ce terrain technoscientifique est facilement investi par les industriels dont les ressources humaines et financières sont particulièrement adaptées (Henry Emmanuel, 2015). Les logiques de transnationalisation de l’expertise renforcent cette position de force des industriels.En conclusion, il est donc nécessaire de relativiser la question du niveau des valeurs limites qui est pourtant souvent l’angle principal des interrogations scientifiques et sociales sur ce thème. L’enjeu sanitaire essentiel des questions posées par les valeurs limites d’expositions professionnelles est celui de leur application effective, les retours des campagnes de mesurage faisant apparaître des situations très contrastées. Enfin, un dernier point mérite d’être souligné : depuis 2007 (l’année où un comité d’expert a été mis en place à l’ANSES sur cette question), une quinzaine de VL ont été produites en 7 ou 8 ans. Même si l’on se projette sur 30 ans on obtiendrait une cinquantaine de VL. Qu’est-ce que cela représente par rapport aux dizaines de milliers de produits dangereux utilisés en milieu de travail ?

Références des articles cités dans la présentation

Castleman Barry I. et Ziem Grace E., « Corporate Influence on Threshold Limit Values », American Journal of Industrial Medicine, vol. 13, 5, 1988, p. 531-559 ; Roach S. A. et Rappaport S. M., « But They Are Not Thresholds: A Critical Analysis of the Documentation of Threshold Limit Values », Am J Ind Med, vol. 17, 6, 1990, p. 727-753.

Proctor Robert N., Golden Holocaust : Origins of the cigarette Catastrophe and the Case for Abolition, Berkeley, University of California Press, 2011.

McCulloch Jock et Tweedale Geoffrey, Defending the Indefensible: The Global Asbestos Industry and its Fight for Survival, New York, Oxford University Press, 2008 ; Markowitz Gerald E et Rosner David, Deceit and Denial: The Deadly Politics of Industrial Pollution, Berkeley, CA, University of California Press, 2002.

Henry Emmanuel, « La santé au travail : enjeu politique ou technoscientifique ? », dans Thébaud-Mony Annie, Davezies Philippe, Vogel Laurent et Volkoff Serge, direction, Les risques du travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner, Paris, La Découverte, 2015, p. 431-438.

Retourner à la page dédiée à cette séance

Retourner à la page dédiée à la présentation de l’ensemble des séances