Cancers du rein chez les travailleurs de l’usine chimique ADISSEO : alliances et mobilisations

Gérard Barrat, ancien médecin du travail d’ADISSEO ; Jean-Luc Cagnot, secrétaire CHSCT ADISSEO ; Francis Gauthier, membre du CHSCT ADISSEO ; Christian Micaud, retraité d’ADISSEO, Président de l’Association des malades de la chimie (AMC).

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En 1981, l’usine Adisseode Commentry, un nouveau processus de synthèse de la vitamine A est mis en œuvre en utilisant comme molécule le chloracétal, appelé également C5. Le processus et la molécule sont des innovations, aucune des trois autres usines de production concurrentes ne l’utilise. Lors de la mise en production, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) demande des informations sur le C5. L’entreprise l’informe que des études ont été réalisées et que le processus est exempt de risque.

Dès 1994, les premiers cas de cancers du rein sont diagnostiqués par le médecin du travail, Gérard Barrat, et déclarés ; ils ne seront pas reconnus dans un premier temps comme maladie professionnelle. En 1998, le médecin déclare 6 cas groupés, mais la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) n’a pas donné suite à ces déclarations .

En 2002, l’Association des malades de la chimie (AMC) est créée. C’est une association d’entraide des salariés d’entreprises de la chimie, des anciens salariés et de leurs familles. Henri Pézerat, toxicologue se joint au collectif de salariés en tant que « chercheur embarqué ». Ministères et média sont interpelés. L’Institut de veille sanitaire (InVS) est saisi par la direction générale de la Santé du ministère de la Santé (DGS) et par la direction générale du Travail du ministère du Travail (DGT) pour investiguer le cas. Dans le même temps, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est sollicité par les responsables de l’entreprise et la CRAM d’Auvergne pour examiner les conditions de production de la vitamine A.

Suite à la publication du rapport de l’INRS en 2004, des mesures de protection sont mises en place et le suivi médical est renforcé. L’InVS publie dès juin 2004 un rapport intermédiaire indiquant que « le SIR (Ration d’Incidence Standardisé) calculé est de 13,1 (IC95 % : 6,28-24,10). Le SIR est donc très élevé et statistiquement significatif » (page 3). Cette première publication a permis de faire reconnaître 10 cas de cancer du rein en maladie professionnelle et d’approfondir l’étude jusqu’à la publication en 2010 du rapport final.

En avril 2007, l’entreprise Adisseo est condamnée pour la première fois pour faute inexcusable en matière de prévention par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), suite à la plainte d’un employé victime d’un cancer du rein. Depuis, il y a eu 14 condamnations de l’employeur et d’autres sont en cours de reconnaissance. Cette dernière entraîne pour chaque victime le doublement du montant de la rente maladie professionnelle et des indemnités pour l’ensemble des préjudices (de 50 000 à 120 000 euros).

Aujourd’hui, 42 cas de tumeur du rein, dont 31 concernent des personnes exposées au contact direct du C5 sont diagnostiqués ; sur les 31 cas (qui ont conduit à 13 décès) recensés par l’AMC, 23 sont des salariés Adisseo et 8 des salariés sous traitants. D’autres pathologies sont présentes dans l’entreprise : 29 cancers de la prostate, 6 cancers du côlon, 4 cancers bronchiques et 4 mésothéliomes (amiante) et 10 lymphomes ou leucémies.

Les premières mesures de protection des travailleurs (salariés et sous-traitants) ont été mises en place à partir de 1994, mais elles restent insuffisantes pour protéger leur santé. Les multiples demandes de substitution de la molécule par le CHCT depuis 1995 sont refusées par l’entreprise pour des raisons économiques.

Suite à ces événements différents peuvent éléments être retenus

Si l’étude épidémiologique conduite par l’InVS était attendue par les ouvriers Adisseo comme une réponse des pouvoirs publics à leurs interpellations, elle n’a pu répondre à leurs attentes.

Les membres de l’AMC sont notamment en désaccord sur le choix de la période de l’étude de mortalité (de 1960 à 1993), le fait de centrer l’étude sur excès de cancers dans atelier de vitamine A et des différents intervenants (laboratoire, maintenance et sous-traitants…), la prise en compte des tumeurs non malignes et la confrontation avec des données avec le CHSCT et l’AMC. Ces éléments seront discutés suite à la présentation d’Ellen Imbernon et Yuriko Iwatsubo.

Si l’étude a montré un excès de cancers du rein chez les salariés d’Adisseo ayant été contact avec le C5 et l’effet dose entre les cancers du rein et l’exposition au C5, elle laisse un doute notamment sur le rôle du dépistage systématique.

De plus, du fait de sa durée, l’étude a été instrumentalisée par les dirigeants de l’entreprise pour instaurer un temps de latence et différer la mise en place de protections nécessaires aux salariés. L’instauration du doute dans l’attente de résultats avérés s’est également traduite dans le comportement des ouvriers qui n’ont pas forcément pris les précautions nécessaires/requises. Les salariés tirent comme leçon de cette expérience la nécessité des enquêtes ouvrières et du contrôle ouvrier lors de tout recours aux épidémiologistes. Ces éléments seront développés lors de la présentation d’Annie Thébaud-Mony.

Dans le cas d’Adisseo, les cas de cancers du rein sont devenus un dossier admistratif, médiatique et judiciaire grâce à l’association de trois catégories d’acteurs :

• Un syndicat fort et ayant la confiance des salariés pour mettre en œuvre les préconisations du rapport de l’INRS de 2004 et des expertises diligentées par les élus CGT au CHSCT.
• La création de l’Association des malades de la chimie (AMC) en 2002 et son intégration dans l’association « Henri Pezerat » qui collabore étroitement avec le CHSCT.
• Des médecins et chercheurs en santé au travail militants.

Ainsi c’est la conjonction de l’interpellation des pouvoirs publics (ministère du Travail et ministère de la Santé) par Henri Pézerat, toxicologue au CNRS, et la création de l’Association des malades de la chimie (AMC) en 2002 qui ont permis la généralisation de la question et sa mise sur la place publique via les médias, la reconnaissance de cancers en maladie professionnelle, la condamnation de l’employeur pour faute inexcusable, l’exigence de la substitution (non mise en œuvre) et des études toxicologiques complémentaires pour caractériser les produits coupables.

* Un historique détaillé est disponible sur le site de l’association Henry Pezerat : http://www.asso-henri-pezerat.org/liens/amc/