Nicolas Hatzfeld

TMS, repères et questions autour de la notion de reconnaissance

Nicolas Hatzfeld, historien, professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

Référence bibiographique :

Hatzfeld Nicolas, « Maladies professionnelles : la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques. Une histoire administrative et scientifique (1982-1996) », Corps1/2009 (n° 6) , p. 47-52
URL : . www.cairn.info/revue-corps-dilecta-2009-1-page-47.htm. DOI : 10.3917/corp.006.0047.

Nicolas Hatzfeld présente un travail historique sur les TMS. Ses recherches sur le thème ont débuté en 1996 lors d’une immersion dans une usine de production automobile et elles se poursuivent aujourd’hui. Trois entrées sont mobilisées dans sa présentation : l’aspect réglementaire, la situation des travailleurs face aux affections péri-articulaires et l’état des connaissances scientifiques.

D’un point de vue réglementaire, s’il existe une loi votée en 1919, aucun tableau de maladie professionnelle n’est créé pour les affections péri-articulaires provoquées par les gestes ou les postures de travail. Suite au traité de Rome, et en vue de la construction européenne, les États confrontent leurs listes de maladies professionnelles reconnues ; les maladies péri-articulaires rentrent dans le cadre de ces réflexions. Simultanément, les interventions des ergonomes et les déclarations syndicales se développent.

Il faudra attendre 1972 pour que le tableau n° 57 soit créé pour la prise en charge de l’hygroma du genou que contractent des ouvriers du BTP. En 1982, le tableau est étendu avec la reconnaissance de tendinites et de compressions de nerfs. En 1991, le tableau est de nouveau élargi et apparaît la catégorie générique des “affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail”, et plus nettement par l’excès d’effort. Le terme de TMS, venu d’Europe du Nord, se répand.

Emploi et affections péri-articulaires sont étroitement liés. En situation de plein emploi, une régulation implicite des TMS est observée : après 40/45 ans, l’ouvrier quitte la chaîne pour retrouver un emploi moins contraignant. Cette situation était observée en France jusqu’aux années 1980. L’augmentation des TMS met en cause une dégradation tant des conditions de travail que des conditions d’emploi, en particulier la réduction de la mobilité professionnelle et des alternatives aux désaccords entre état de santé et poste occupé.

En France, deux approches en termes de production de connaissances se confrontent. L’Anact et les représentants syndicaux considèrent que les TMS sont en lien direct avec l’organisation du travail. De leur côté, les agences d’expertise de l’État (l’Inrs notamment) observent les seuils de tolérance des individus face à des pratiques. Les deux aspects (organisation du travail et physiologique) suscitent des débats. Les arbitrages sont rendus par les épidémiologistes. Les résultats épidémiologiques confortent l’idée de liens existant entre travail, organisation du travail et affections péri-articulaires. Le changement essentiel en termes de production de connaissances (et de réglementation) est le passage d’une pathologie de métier à une pathologie ubiquitaire.

Le développement des connaissances et la réglementation autour des TMS doivent être appréhendés dans un cadre international : les syndicalistes français ont été alertés par leurs collègues européens. Il est à noter que le Bureau International du Travail (BIT), sans avoir d’autorité  particulière dans le domaine, joue un rôle de transfert d’information, notamment en faisant circuler des expertises au niveau international.