Tony Musu

Règles Reach et règles pour la protection des travailleurs : conflits ou synergies

Tony Musu, Senior Researcher à l’Institut syndical européen (European Trade Union Institute, ETUI)

Depuis 2003, Tony Musu est chercheur au département Santé et sécurité de l’ETUI. Au nom de la Confédération européenne des syndicats (CES), il prend part à divers groupes de travail de l’UE liés à Reach et a été de 2007 à 2012 membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). Il est aussi membre du groupe de travail ad hoc sur les produits chimiques au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail à Luxembourg.

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L’exposition à des substances chimiques (SC) concerne les 1,3 million travailleurs de l’industrie chimique européenne. Avec un chiffre d’affaires de 450 milliards d’euros par an, cette industrie contribue à la prospérité économique en Europe et la commercialisation des SC est source d’enjeux et de lobby importants. Dans le même temps, 16 % des travailleurs déclarent manipuler des produits dangereux et 22 % inhaler des vapeurs toxiques*. Une maladie professionnelle reconnue sur deux est liée à des substances dangereuses en Europe (EU-OSHA, 2012). L’exposition à des substances dangereuses dans le cadre du travail entraîne plus de 100 000 décès par an dans l’Union européenne des vingt-huit pays (ETUI, 2014).

La prévention et la réduction des risques est à l’interface entre deux ensembles de législation européenne : (1) la législation qui traite de la mise sur le marché et l’utilisation des SC : les règlements CLP (sur la classification, l’étiquetage et l’emballage) et Reach et (2) la législation portant sur la protection des travailleurs : la directive sur les agents chimiques et la directive cancérogène (directives sécurité et santé au travail (SST)).

Les règles de classification et étiquetage (CLP) s’appliquent uniquement aux substances commercialisées. Les industriels effectuent une auto-classification, sauf si le produit bénéficie d’une classification harmonisée. Aujourd’hui, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa)  répertorie 140 000 substances dangereuses dont environ 4 000 bénéficient d’une classification harmonisée.

Le règlement Reach (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) est entré en vigueur en 2007, plus de 40 directives y ont fusionné. Des utilisations de substances chimiques sortent du champ d’application de Reach car elles sont couvertes par d’autres législations spécifiques au niveau européen (cosmétique, biocide, pesticide et médicament). Il existe des « zones grises » où les consommateurs et les travailleurs peuvent être exposés : substance intermédiaire comme le chloracetal C5.

À travers Reach s’opère un renversement de la charge de la preuve. Les producteurs et importateurs sont obligés d’enregistrer leurs substances et de prouver une utilisation sécurisée via un dossier d’enregistrement auprès de l’Echa (à partir de 100 tonnes en 2013, d’une tonne par an en 2018). Sont concernées environ 30 000 substances, aujourd’hui environ 12 000 sont enregistrées.. Pour les substances extrêmement préoccupantes, une autorisation de production et d’utilisation est nécessaire.

La directive sur les agents chimiques (98/24/EC) vise à protéger les travailleurs exposés aux risques dus aux agents chimiques au cours de leurs activités professionnelles. Elle ne dépend pas des quantités produites. Les employeurs doivent identifier toutes les substances dangereuses, évaluer les risques et les atténuer voire appliquer la substitution. Elle implique la surveillance de la santé des travailleurs, le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) existantes et l’information et la formation des travailleurs.

La directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition professionnelle s’applique aux substances chimiques de catégorie 1A ou 1B des ‘cancérogènes’ ou ‘mutagènes’ du règlement CLP. Les employeurs doivent notamment supprimer la substance si l’alternative est disponible et indépendamment du coût. Si la substitution n’est pas techniquement possible, il est dans l’obligation de réduire le niveau d’exposition des travailleurs aussi bas qu’il est techniquement possible et de respecter les valeurs limites lorsqu’elles existent.

Si certains disent qu’avec Reach les directives sécurité et santé au travail (SST) sont obsolètes, il est nécessaire de préciser que dans la directive Reach, l’article 4 (2) précise : « This Regulation shall apply without prejudice to Dir 89/391, Dir 98/24, Dir 2004/37, [….] ». Ainsi, Reach et la Directive sur les agents chimiques sont des outils complémentaires. Cette dernière évalue toutes les SC quelque soit le tonnage, elle porte sur toutes les SC et pas uniquement sur celles commercialisées. Elle traite de l’ensemble du lieu de travail (multi-exposition contre substance spécifique dans Reach). Enfin elle entraîne des obligations pour l’employeur notamment en termes d’information et de formation des travailleurs.

Pour les substances les plus préoccupantes, basées sur les critères définis dans l’article 57 de Reach, en plus de l’enregistrement, les fabricants/importateurs doivent demander une autorisation à la Commission Européenne. Le dossier est coûteux et son issue incertaine. Le système qui existe depuis quelques années, est très critiqué par les industriels (arguant qu’il favorise la délocalisation). De l’avis des syndicats et des ONG environnementales, la procédure est trop lente.

Au total, les textes partagent les mêmes objectifs : prévenir et réduire les risques. Plus de synergies que de conflits sont observables. L’objet de Reach est de générer des connaissances qui permettront de mieux protéger la santé des travailleurs. Les données générées par Reach favoriseront une meilleure connaissance des propriétés des produits chimiques, de leurs effets sur la santé humaine et des façons de réduire les risques lors de leur utilisation (meilleur étiquetage et données de sécurité). Le système d’autorisation devrait aider à la substitution des substances les plus dangereuses. Cependant, toutes ces législations ne sont utiles que si les employeurs comme les salariés en ont connaissance et sont formés et informés.

www.etuc.org > Our activities > Reach

www.etui.org/Topics/Health-Safety/Chemicals-and-Reach